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Droit processuel civil de l'Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit processuel civil de l'Union européenne

Droit processuel civil de l'Union européenne

- Collection Litec professionnels - Droit international et européen

350 pages, parution le 18/08/2011

Résumé

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, squi contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.

Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.

Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétences et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.

La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre.

Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'éxecution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement de petits litiges.

L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.

L'auteur Loïc Cadiet

Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

Autres livres de Loïc Cadiet

L'auteur Emmanuel Jeuland

Emmanuel Jeuland est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur du département de recherche justice et procès et du master II Contentieux des affaires, auteur d'un essai La fable du ricochet (prix Debouzy 2011) et coauteur d'un manuel de droit judiciaire privé.

Autres livres de Emmanuel Jeuland

Sommaire

  • Compétence et effet des jugements
    • Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000
    • Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003
    • Règlement n° 4/2009/CE du 18 décembre 2008
    • Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000
    • Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004
  • Instruments de coopération judiciaire
    • Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001
    • Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007
  • Instruments communs relatifs aux litiges transfrontières
    • Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n° 1896/2006 du 12 décembre 2006
    • Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n° 861/2007 du 11 juillet 2007
    • Directive n° 2003/8/CE du 27 janvier 2003
    • Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.
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Caractéristiques techniques du livre "Droit processuel civil de l'Union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Soraya Amrani Mekki
Collection Litec professionnels - Droit international et européen
Parution 18/08/2011
Nb. de pages 350
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 520g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015238
ISBN13 978-2-7110-1523-8

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