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Droit professionnel notarial

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

A jour de la loi Macron du 6 août 2015

- Collection Pratique notariale

186 pages, parution le 27/11/2015 (10eme édition)

Résumé

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires :

  • Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
  • Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
  • Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
  • Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles.

Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Télé@cte).

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

L'auteur Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.

Autres livres de Jean-François Pillebout

L'auteur Jean Yaigre

Jean Yaigre (+), docteur en droit, notaire honoraire.

Caractéristiques techniques du livre "Droit professionnel notarial"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Jean Yaigre
Collection Pratique notariale
Parution 27/11/2015
Édition  10eme édition
Nb. de pages 186
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 297g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711022656
ISBN13 978-2-7110-2265-6
Sélection des livres de l’été 2019

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