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Droit public des affaires

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit public des affaires

Droit public des affaires

A jour des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions

- Collection Domat - Droit public

784 pages, parution le 27/09/2016 (5eme édition)

Résumé

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires.

Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.

Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application.

Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

L'auteur Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit public des affaires"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Sophie Nicinski
Collection Domat - Droit public
Parution 27/09/2016
Édition  5eme édition
Nb. de pages 784
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 865g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275045146
ISBN13 978-2-275-04514-6
Sélection des livres de l’été 2019

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