Droit public des affaires

Sophie Nicinski - Collection Domat - Droit privé

912 pages, parution le 05/09/2023

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Résumé

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :

la régulation de l'économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle de l'accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiques
la participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations, les entreprises publiques nationales, les sociétés d'économie mixtes locales
la collaboration avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions, les contrats portant sur le domaine public

Points forts

À jour des arrêts récents et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et les lois du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) et du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture (loi DDADUE)

L'auteur - Sophie Nicinski

Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Sophie Nicinski
Collection	Domat - Droit privé
Parution	05/09/2023
Nb. de pages	912
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	1000g
EAN13	9782275130668