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Droit public économique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit public économique

Droit public économique

290 pages, parution le 01/02/2001

Résumé

Droit des interventions des personnes publiques dans l'économie, le droit public économique est d'abord le produit d'une histoire, le capitalisme d'État à la française. Une histoire qui lui donne ses concepts, ses sources et ses principes directeurs. Il définit ensuite les structures d'encadrement de l'économie que sont les institutions spécialisées ou les entreprises publiques. Il propose enfin un ensemble d'outils d'intervention publique dans l'économie que sont la planification, l'aménagement du territoire ou les polices de la concurrence et des prix. Ce Mémento fait la synthèse de cet ensemble, en insistant sur les instruments les plus récents que sont les procédés contractuels d'exploitation économique du domaine public, instruments adaptés à une société libérale.

Sommaire

I. Les sources et principes de droit public économique

  • l'approche conceptuelle et historique du droit public économique
  • les sources écrites du droit public économique
  • les principes directeurs du droit public économique
II. Les structures d'encadrement de l'économie
  • le cadre institutionnel du droit public économique
  • les entreprises pubiques
III. Les politiques et procédés d'intervention publique dans l'économie.
  • le droit de la planification économique
  • les polices administratives spéciales de l'économie
  • les aides publiques de l'économiques
  • le procédé contractuel : instrument de gestion des services publics et d'exploitation économique du domaine public

L'auteur Didier Linotte

Didier Linotte, ancien recteur d'académie, est professeur à l'université de Nice - Sophia Antipolis et avocat.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit public économique"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Didier Linotte, Alexandre Graboy-Grobesco
Parution 01/02/2001
Nb. de pages 290
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 374g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247041688

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