Droit public économique

Sébastien Bernard - Collection Objectif droit

172 pages, parution le 04/07/2013 (2^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique.

Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'État et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes ; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique.

Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.

L'avis du libraire Eyrolles

Synthétique et pratique, ce manuel offre une vue d'ensemble du droit public économique. Le plus : les nombreux encadrés illustrant certains points soulevés par le cours, notamment jurisprudentielles.

L'auteur - Sébastien Bernard

Sébastien Bernard, professeur agrégé de droit public à l'université Pierre Mendès-France - Grenoble II et membre du GRDPE. Il dirige le master "Droit de l'action économique des collectivités territoriales" et est actuellement doyen de la Faculté de droit de Grenoble

Sommaire

Le cadre de l'action publique dans l'économie
- L'évolution historique de l'action publique dans l'économie
- L'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie
- Les institutions agissant en matière économique
Le secteur public économique
- La notion d'entreprise publique
- Le régime juridique des entreprises publiques
- La privatisation des entreprises publiques
La régulation publique de l'économie
- Les polices monétaire et financière
- La protection de la concurrence
- Les aides publiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Sébastien Bernard
Collection	Objectif droit
Parution	04/07/2013
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	172
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	271g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016594
ISBN13	978-2-7110-1659-4