Droit rural

Droit de l'entreprise agricole, de son environnement foncier et économique - droit forestier

Christine Lebel - Collection Paradigme - Vocabulaire

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A paraître

Résumé

Pendant longtemps, le droit rural a été essentiellement appréhendé au travers des successions en agriculture (droit patrimonial de la famille) et par le prisme du bail rural. Or, l¿entreprise agricole n¿est plus uniquement une activité exclusivement familiale, et n¿est plus nécessairement conditionnée par la conclusion d¿un bail rural pour accéder à des parcelles foncières agricoles. Depuis 1988, le critère foncier n¿est plus le critère caractérisant l¿activité agricole, il a laissé la première place au cycle biologique de nature animale ou végétale. Corrélativement, l¿agriculteur a été reconnu comme étant un véritable entrepreneur. Les différentes réformes législatives adoptées en matière agricole et forestière ont progressivement modernisé ce domaine du droit qui se caractérise par sa transversalité. Ainsi, il est fréquent d¿appliquer certaines règles du Code rural et de la pêche maritime, ou du Code forestier cumulativement avec d¿autres règles du Code civil, du Code de commerce, du Code de l¿environnement ou bien encore du Code de la consommation sans oublier les règles fiscales. Enfin, l¿activité agricole est une cible privilégiée de la réglementation européenne, notamment avec la nouvelle Politique Agricole commune. Le droit rural est un domaine juridique particulièrement riche, transversalité et application conjuguée en font une matière particulièrement attractive et visant un très grand nombre de juristes.

L'auteur - Christine Lebel

Christine Lebel, maître de conférence HDR à l'Université de Franche-Comté, Vice-présidente de l'Association française de Droit Rural et secrétaire générale du Centre d'Histoire de la Vigne et du Vin (CHVV, société savante dont le siège est à Beaune.