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Droit social et politiques sociales communautaires
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Droit social et politiques sociales communautaires

Droit social et politiques sociales communautaires

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould

232 pages, parution le 16/01/2003

Résumé

La nécessité de traiter les questions d'ordre social au niveau de l'Union européenne et de renforcer le " modèle social européen " sont des propos souvent entendus. Au-delà des déclarations d'intention, qu'en est-il réellement de l'existence actuelle d'un droit social et de politiques sociales communautaires ?
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette question en présentant l'existant ainsi que les perspectives ouvertes par le Traité de Nice. Après quelques rappels sur les fondements de l'UE et sur l'histoire du droit social européen, les auteurs abordent, sous l'angle du marché intérieur, des questions aussi diverses que la libre circulation des travailleurs, l'égalité hommes-femmes, les normes du contrat de travail, les règles d'hygiène et de sécurité, la formation professionnelle, les représentations du personnel, le dialogue social, les politiques de concurrence. Lorsque cela est utile, les auteurs décrivent, à partir d'illustrations concrètes, les incidences des normes communautaires sur le droit français.
Conçu comme une première approche de la dimension sociale du marché intérieur communautaire, ce livre est destiné à tous ceux qui souhaitent connaître les principaux aspects du droit et des politiques sociales communautaires sans toutefois être des spécialistes de la matière.

Sommaire
  • L'union européenne
  • Jalons d'histoire du droit social communautaire
  • Le marché unique du travail
  • Un marché du travail réglementé
  • Un marché du travail sous contrainte
  • Annexes

L'auteur - Francis Kessler

Francis Kessler est maître de conférences de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon- Sorbonne). Il est rapporteur du programme commentaire d'échanges d'informations en matière de sécurité sociale (MISSOG) et avocat à la Cour.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould
Parution 16/01/2003
Nb. de pages 232
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878805215
ISBN13 978-2-87880-521-5

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