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Droits de la personnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits de la personnalité

Droits de la personnalité

Collection Mise au point

352 pages, parution le 24/02/2015

Résumé

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli... Une véritable auberge juridique espagnole !
Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.
Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.

Caractéristiques techniques du livre "Droits de la personnalité"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Collection Mise au point
Parution 24/02/2015
Nb. de pages 352
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 412g
EAN13 9782340003859

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