Du changement de débiteur - volume 92
Nouvelle bibliothèque de thèses
Lionel Andreu - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
préface de Didier R. Martin (Paris XI)
L'auteur - Lionel Andreu
Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).
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Sommaire
I. les figures du changement de débiteur
a) Les opérations créatrices
La délégation de personne
La stipulation pour autrui
b) La cession de dette
- La possibilité de la cession
- L'utilité de la cession
II. Le régime du changement de débiteur
a) Le mode du changement de débiteur
- La genèse de l'opération
- La matière de l'opération
b) Les suites du changement de débiteur
- Le créancier insubstitué
- Le nouveau débiteur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Lionel Andreu |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 326 |
| Format | 15.9 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| EAN13 | 9782247088188 |
| ISBN13 | 978-2-247-08818-8 |
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