Du mandat à l'acte définitif

La protection du droit à la commission

Steven Carnel, Claude-Olivier Bonnet - Collection L'agent immobilier

156 pages, parution le 08/08/2005

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Résumé

Mémento pratique des règles de droit régissant l'action commerciale allant du mandat jusqu'à l'acte authentique et la perception de la commission.

Ce livre se veut plus proche du terrain que de l'ouvrage juridique. Sans négliger l'aspect des commentaires d'arrêt, des analyses de loi, de l'étude des articles concernant le métier, il est agrémenté à chaque étape de cas concrets, issus des expériences vécues par nous ou nos confrères. Cet ouvrage propose des astuces et nous prévient sur les risques grandissants liés à toutes les actions, les conseils, les avis que nous sommes amenés à donner au cours d'une opération commerciale. Son objectif est de protéger le droit à la commission de plus en plus remis en cause et attaqué par les clients, mais aussi par les confrères. Dès lors que l'agent immobilier n'a pas été assez vigilant, assez rigoureux ou qu'il a été négligent par précipitation, voire par manque d'information ou par simple volonté d'être agréable, il se met en danger. Cet ouvrage tente de prévenir et d'informer au mieux pour défendre les droits de l'agent immobilier.

L'auteur - Steven Carnel

Maître Steven Carnel est avocat au barreau de Paris. Il est diplômé en droit des contrats et enseigne le droit des affaires auprès des élèves avocats préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau. Steven Carnel a développé une expertise en : Droit immobilier Droit civil Droit des contrats Droit des sociétés Droit des affaires Procédures collectives. Il fait partie du réseau d'assistance juridique de Pro Actif Développement, où il assure également des stages de formation sur les principes juridiques en matière de mandat, de compromis, de contrat de travail des collaborateurs d'agence, sur les baux commerciaux et les procédures en matière de cession de fonds.

L'auteur - Claude-Olivier Bonnet

Claude-Olivier Bonnet, photographe, coach et peintre, dirigeant d'entreprise gérant de Le Bon Agent depuis 2007 et du centre de formation et de coaching La Rose des Ventes depuis 2019 où il assure des formations professionnelles certifiées AFAQ AFNOR. Il lie souvent ces activités pour coacher des particuliers via une approche artistique, ou des professionnels selon leurs métiers, qu'ils soient commerciaux ou managers. Il a commencé par travailler dans l'assurance en tant que directeur marketing, essentiellement dans le courtage pour le monde du cinéma et depuis plus de 15 ans a une spécialité avec la formation dans les métiers de l'immobilier, accès à la profession, formation de confirmés, aide à l'écoute et la vente, l'approche managériale et le développement personnel. Ces formations sont réalisées soit en groupe, soit à titre personnel, en présence comme à distance.

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Sommaire

Le mandat en général
Le mandat de recherche
Le mandant, la notion de propriétaire
La désignation du bien
Les honoraires, commissions, maniement de fond et séquestre
La validité du mandat et le délai de rétractation
Clauses diverses
Les pièces nécessaires à collecter
L'action commerciale, le devoir de conseil, la responsabilité des mandataires
L'offre d'achat
La promesse de vente
Le compromis de vente
Les clauses et conditions suspensives
Les clauses annexes
Le devoir de conseil, la responsabilité et le droit à commission

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Heures de France
Auteur(s)	Steven Carnel, Claude-Olivier Bonnet
Collection	L'agent immobilier
Parution	08/08/2005
Nb. de pages	156
Format	13,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782853852654
ISBN13	978-2-85385-265-4