Enfant handicapé et protection juridique
Près de 50 formules
Eric Mallet - Collection Droit et professionnels
Résumé
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes.
L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.
Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.
L'auteur - Eric Mallet
Éric Mallet est auteur au Juris-Classeur Notarial Formulaire et éditeur du manuel Roulois dont il assure la mise à jour depuis plus de quinze ans.
Sommaire
- Parenté, alliance et aides de la collectivité
- Protection juridique et gestion des biens
- Droit médical, protection de la personne et personne de confiance
- Préparation de l'avenir par les parents au moyen de libéralités
- Handicap et droits de mutation à titre gratuit
- Recours à l'assurance sur la vie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Eric Mallet |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 06/10/2011 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 719 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1010g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711015368 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1536-8 |
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