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Enfant handicapé et protection juridique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Enfant handicapé et protection juridique

Enfant handicapé et protection juridique

Près de 50 formules

- Collection Droit et professionnels

719 pages, parution le 06/10/2011 (2eme édition)

Résumé

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes.

L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.

Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.

L'auteur Eric Mallet

Éric Mallet est auteur au Juris-Classeur Notarial Formulaire et éditeur du manuel Roulois dont il assure la mise à jour depuis plus de quinze ans.

Sommaire

  • Parenté, alliance et aides de la collectivité
  • Protection juridique et gestion des biens
  • Droit médical, protection de la personne et personne de confiance
  • Préparation de l'avenir par les parents au moyen de libéralités
  • Handicap et droits de mutation à titre gratuit
  • Recours à l'assurance sur la vie
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Caractéristiques techniques du livre "Enfant handicapé et protection juridique"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Eric Mallet
Collection Droit et professionnels
Parution 06/10/2011
Édition  2eme édition
Nb. de pages 719
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1010g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711015368
ISBN13 978-2-7110-1536-8
Sélection des livres de l’été 2019

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