Entreprises en difficulté
Marie-Laure Coquelet - Collection HyperCours
Résumé
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
- une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
- des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
L'auteur - Marie-Laure Coquelet
Marie-Laure Coquelet, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Nanterre.
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Sommaire
L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Marie-Laure Coquelet | |
| Collection | HyperCours | |
| Parution | 16/06/2022 | 04/08/2022 |
| Édition | 7eme édition | |
| Nb. de pages | 450 | - |
| Format | 19.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 958g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub ePub |
| EAN13 | 9782247196043 |
9782247219490 9782247219483 |
| ISBN13 | 978-2-247-19604-3 | - |
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