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Entreprises et organismes d'assurance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Entreprises et organismes d'assurance

Entreprises et organismes d'assurance

Traité de droit des assurances - Tome 1

- Collection Traités

1162 pages, parution le 17/05/2011 (3eme édition)

Résumé

La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.

Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.

Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.

L'auteur Jean Bigot

Jean BIGOT, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, est membre du Conseil national des assurances et président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA). Il est codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et dirige la Revue générale du droit des assurances.

Autres livres de Jean Bigot

L'auteur Severine Cabrillac

Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

Autres livres de Severine Cabrillac

Sommaire

  • Les organismes d'assurance
    • Les sociétés d'assurance
    • Le marché européen de l'assurance
    • Les fonds de garantie et d'indemnisation
  • La surveillance des organismes d'assurance : réglementation et contrôle
    • Objectifs, structures et techniques du contrôle
    • Identification et gestion des risques de défaillance d'une entreprise d'assurance
    • La solvabilité de l'entreprise d'assurance
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Caractéristiques techniques du livre "Entreprises et organismes d'assurance"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean Bigot, Jean-Louis Bellando, Severine Cabrillac, Bernard Jadaud
Collection Traités
Parution 17/05/2011
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1162
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275034027
ISBN13 978-2-275-03402-7

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