Entreprises et organismes d'assurance
Traité de droit des assurances - Tome 1
Jean Bigot, Jean-Louis Bellando, Severine Cabrillac, Bernard Jadaud - Collection Traités
Résumé
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.
Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.
Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
L'auteur - Jean Bigot
Jean BIGOT, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, est membre du Conseil national des assurances et président de la section française de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA). Il est codirecteur scientifique du Code commenté des assurances (éd. Argus) et dirige la Revue générale du droit des assurances.
Autres livres de Jean Bigot
L'auteur - Severine Cabrillac
Séverine Cabrillac, professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Autres livres de Severine Cabrillac
Sommaire
- Les organismes d'assurance
- Les sociétés d'assurance
- Le marché européen de l'assurance
- Les fonds de garantie et d'indemnisation
- La surveillance des organismes d'assurance : réglementation et contrôle
- Objectifs, structures et techniques du contrôle
- Identification et gestion des risques de défaillance d'une entreprise d'assurance
- La solvabilité de l'entreprise d'assurance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean Bigot, Jean-Louis Bellando, Severine Cabrillac, Bernard Jadaud |
| Collection | Traités |
| Parution | 17/05/2011 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1162 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275034027 |
| ISBN13 | 978-2-275-03402-7 |
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