Environnement : les installations classées

Emmanuelle Alfandary - Collection Droit, Mode d'emploi

71 pages, parution le 19/01/2004

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Résumé

Directive Seveso, Toulouse, AZF, centrales nucléaires ou centres de stockage de déchets radioactifs, Eurometal, l’actualité multiplie les risques, les accidents, les craintes dus à des établissements perçus comme dangereux.

La réglementation existe qui intègre droit communautaire, législation nationale et dispositions locales. Il en résulte souvent un sentiment de maquis juridiques dont le citoyen n’est pas toujours en mesure d’apprécier la pertinence. Sommes-nous réellement protégés ? Pourquoi ces accidents ? Qui est responsable ? Qui paie ?

Sur ces questions, Emmanuelle ALFANDARY, docteur en droit, spécialisée en droit de l’environnement, ayant plus particulièrement travaillé sur le risque industriel, apporte des réponses claires et denses. Elle parvient à retracer une évolution de la réglementation dans une approche pratique. Alliant textes législatifs, réglementaires et jurisprudence, elle produit un ouvrage concret, essentiel pour tous les acteurs locaux qui veulent faire coexister développement économique et sécurité des personnes.

L'auteur - Emmanuelle Alfandary

Docteur en droit.

Sommaire

Généralités
La création d'une installation classée
La modification
La fermeture d'une installation classée
Les contrôles et les sanctions
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mb Edition
Auteur(s)	Emmanuelle Alfandary
Collection	Droit, Mode d'emploi
Parution	19/01/2004
Nb. de pages	71
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	110g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782846410632
ISBN13	978-2-84641-063-2