Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Expertises judiciaires - 2009/2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Expertises judiciaires - 2009/2010

Expertises judiciaires - 2009/2010

Désignation et missions de l'expert - Procédure selon la juridiction

- Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

456 pages, parution le 30/09/2009 (15eme édition)

Résumé

L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ?

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.

L'auteur Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

Autres livres de Jacques Boulez

Sommaire

  • Règles communes à toutes les mesures d'instruction
  • Inscription sur les listes d'experts
  • Obligations et responsabilités des experts
  • Devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
  • Déroulement de l'opération d'expertise
  • Rédaction du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
  • Opérations postérieures au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance
  • Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
  • Procédure d'expertise devant d'autres juridictions civiles
  • Procédure d'expertise devant les juridictions administratives
  • Procédure d'expertise devant les juridictions pénales
  • Expertises spécialisées
  • Modalités d'application de l'arbitrage
  • Documents de travail
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Expertises judiciaires - 2009/2010"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Jacques Boulez
Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution 30/09/2009
Édition  15eme édition
Nb. de pages 456
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247085453
ISBN13 978-2-247-08545-3
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925