Finances publiques. Droit fiscal

Francois Deruel - Collection Les mémentos

338 pages

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Résumé

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Présentation générale de la fiscalité française.

Public
- étudiants de DEUG de droit et d'AES, licence en droit - 3e cycle spécialiste en droit fiscal- candidats aux concours administratifs- toute personne intéressée par les bases de la fiscalité

Sommaire
Définition, caractères, fonctions, appréciation de la fiscalité, notions fondamentales de l'impôt.

I. Technique générale de l'impôt- Choix de la matière imposable- Evaluation de la matière imposable

II. Système fiscal français- Présentation générale- Historique de l'imposition des revenus en France depuis 1914- Bénéfice de l'entreprise et impôt sur les sociétés- L'impôt sur le revenu- L'imposition de la dépense- Les droits d'enregistrement- L'impôt de solidarité sur la fortune- La fiscalité locale- Les prélèvements à caractère social et la contribution sociale généralisée

III. Droit fiscal- Les données générales- Les procédures- Le contentieux- Les sanctions- Notions sommaires de droit fiscal international.