Fiscalité de la cession d'entreprise

Fiscalité de la cession d'entreprise

  • Nombre de pages : 338 pages
  • Date de parution : 16/10/2014 
  • EAN13 : 9782711020355 Diffusé par Geodif

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Résumé

Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.

Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.

L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.

Sommaire

  • L'imposition du cédant
    • Titre 1 - Le cédant d'une entreprise individuelle
    • La TVA
    • Les impôts indirects
    • Titre 2 - Le cédant de droits sociaux
    • Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI)
    • Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes
    • Les stratégies d'effacement des plus-values taxables
  • L'imposition du cessionnaire
    • Titre 1 - L'acquéreur d'une entreprise individuelle
    • Le fonds
    • Les murs
    • Titre 2 - L'acquéreur d'une entreprise sociétaire
    • Les droits d'enregistrement
    • La déductibilité des charges d'acquisition

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Yann Judeau
Collection Précis fiscal
Parution 16/10/2014
Edition  1ère édition
Nb de pages 338
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 512
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711020355
ISBN13 978-2-7110-2035-5

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