Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
5e édition
Résumé
Cette cinquième édition propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage : la présentation et l'analyse de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration, des réponses à de nombreux cas particuliers, des positions claires et détaillées sur des points délicats, des illustrations chiffrées, des décisions de jurisprudence inédites. Mis à jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, ce livre constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux avocats, conseils en propriété industrielle, fiscalistes d'entreprise, experts-comptables, ainsi que, de façon générale, à toute personne soucieuse de mieux connaître la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.
L'auteur - Jean-Luc Pierre
Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.
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Sommaire
- Fiscalite directe (impot sur le revenu et impot sur les societes) de la recherche-developpement, des brevets et du savoir-faire technique
- Fiscalite directe des logiciels et des droits de propriete industrielle autres que les brevets et les savoir-faire technique
- Aspects de fiscalite internationale (impot sur le revenu et impot sur les societes) concernant les droits de propriete industrielle et les logiciels
- Regime applicable aux operations de recherche, aux droits de propriete industrielle et aux logiciels
- Contribution economique territoriale
- Propriete industrielle, logiciels et droits d'enregistrement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Formation Entreprise Editions |
| Auteur(s) | Jean-Luc Pierre |
| Parution | 18/10/2011 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1008g |
| EAN13 | 9782915661378 |
| ISBN13 | 978-2-915661-37-8 |
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