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Fiscalité des successions et des donations
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Fiscalité des successions et des donations

Fiscalité des successions et des donations

Redaction Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

358 pages, parution le 30/10/2017

Résumé

Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.

L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.

Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Redaction Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 30/10/2017
Nb. de pages 358
Format 19.1 x 23
Couverture Broché
Poids 580g
EAN13 9782368933060

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