Fiscalité du bail commercial

Emmanuel Cruvelier

150 pages, parution le 15/04/2002

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Résumé

Le bail commercial est devenu aujourd'hui un élément majeur du patrimoine des entreprises. Il constitue le support juridique et économique d'une exploitation commerciale et même de certaines entreprises libérales.

Il constitue également un élément majeur du patrimoine des particuliers dans la mesure où il apparaît comme un facteur déterminant dans l'évaluation du patrimoine immobilier.

Néanmoins, si les implications juridiques du bail commercial sont importantes et connues, ses implications fiscales sont toutes aussi importantes mais souvent bien moins connues.

L'objet de cet ouvrage est d'apporter aux professionnels du droit (notaires, universitaires, juristes d'entreprises), aux étudiants, aux experts-comptables mais aussi aux contribuables, qu'ils soient bailleurs, preneurs ou même simples curieux du droit, une réponse claire et pratique aux diverses questions qu'ils ne peuvent pas manquer de se poser en matière de fiscalité du bail commercial.

L'auteur - Emmanuel Cruvelier

Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.

Sommaire

La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail commercial
- Le pas de porte
- L'indemnité de dépréciation de l'immeuble
- Le dépôt de garantie
La fiscalité des sommes versées au cours du bail commercial
- Les loyers
- L'indemnité de déspécialisation
Les sommes versées en fin de bail
- Les indemnités versées au locataire sortant
- Les indemnités versées au bailleur
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Commentaire de Céline T
publié le 10/06/2005 Acheteur vérifié

Ouvrage bis

Pour avoir de plus amples renseignements sur le sujet. Un autre ouvrage du même auteur existe dans les éditions diffusion ANDT. L'ouvrage de Litec est un condensé plus accessible mais qui n'enlève rien à l'ouvrage complet de sa thèse.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Emmanuel Cruvelier
Parution	15/04/2002
Nb. de pages	150
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	266g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134052
ISBN13	978-2-7111-3405-2