Fiscalité du secteur non marchand

2<sup>e</sup> édition

Hervé Louveaux - Collection Lsb. bi.fi.solv

Parution le 02/11/2011

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Résumé

Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s’impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l’essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l’enseignement, du sport et des autres missions d’intérêt général.

Suite au développement de l’économie sociale et des activités économiques mises en œuvre par les associations, la frontière entre les secteurs marchand et non marchand n’est plus aussi nette. Or elle est souvent déterminante sous l’angle fiscal.

En matière d’impôt sur les revenus, les conditions respectives d’application de l’impôt des personnes morales et de l’impôt des sociétés font l’objet de dispositions légales complexes, qui doivent être examinées à la lumière des commentaires administratifs et de la jurisprudence.

La TVA a aussi vocation à s’appliquer aux agents économiques du secteur non marchand. Elle se signale ici par des particularités notables, telles que les exemptions prévues par l’article 44 du code de la TVA, le principe du non-assujettissement des pouvoirs publics, le régime de la déduction par les assujettis partiels et le régime des subventions.

La taxe annuelle compensatoire des droits de succession vise spécifiquement les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations privées.

La fiscalité belge comporte enfin des exemptions et d’autres mesures favorables bénéficiant aux acteurs des secteurs non marchands ou à certaines activités d’intérêt général. Citons la déductibilité de certains dons et legs, la réduction des droits d’enregistrement sur les donations et des droits de succession, le régime du sponsoring ou encore l’immunité du précompte immobilier accordée en raison de l’affectation des immeubles à l’enseignement, aux hôpitaux, aux cultes et à l’assistance morale laïque.

Cette deuxième édition enrichie et mise à jour comporte de substantiels changements, comme en matière de libéralités déductibles ou de TVA.

L'auteur - Hervé Louveaux

Licencié en droit fiscal (licence spéciale ULB), chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles.