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Fiscalité internationale du patrimoine

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Fiscalité internationale du patrimoine

Fiscalité internationale du patrimoine

Philippe Rebattet - Collection Précis fiscal

336 pages, parution le 27/10/2016

Résumé

Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale.

La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international.

Il traite en particulier :

  • de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ;
  • du traitement des doubles impositions ;
  • de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ;
  • de l'impôt sur la fortune ;
  • de la planification successorale internationale ;
  • du contrat d'assurance-vie ;
  • du contrôle des opérations internationales.

Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).

L'auteur - Philippe Rebattet

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Rebattet
Collection Précis fiscal
Parution 27/10/2016
Nb. de pages 336
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025077
ISBN13 978-2-7110-2507-7

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