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Fonds de commerce (édition 2019)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Fonds de commerce (édition 2019)

Fonds de commerce (édition 2019)

592 pages, parution le 05/09/2018

Résumé

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.
Ce broché propose une synthèse de ce qui constitue  le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution.
  L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, avec  :
- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.
- plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Caractéristiques techniques du livre "Fonds de commerce (édition 2019)"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Législatives
Auteur(s)
Parution 05/09/2018
Nb. de pages 592
Format 157 x 24
Poids 940g
EAN13 9782850863073

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