Fonds de dotation. 2e éd.
Création. gestion. évolution
Lionel Devic - Collection Le juri'guide
Résumé
À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation.
Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette "fondation privée" de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.
Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
L'auteur - Lionel Devic
Lionel Devic, avocat, conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Responsable également de la rubrique fiscale de la revue Juris associations, il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation et a participé à la création des premiers d'entre eux. Il est par ailleurs fondateur et rédacteur du site www.fonds-dotation.fr/
Sommaire
1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
2. Nature et origine du fonds de dotation
3. Création du fonds de dotation
4. Objet et capacité du fonds de dotation
5. Organisation et fonctionnement
6. Activités et ressources du fonds
7. Contrôle du fonds
8. Fiscalité applicable au fonds de dotation
9. Difficultés du fonds
10. Transformation et évolution du fonds de dotation
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Lionel Devic |
| Collection | Le juri'guide |
| Parution | 29/10/2014 |
| Nb. de pages | 345 |
| Format | 14 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782247124305 |
| ISBN13 | 978-2-247-12430-5 |
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