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Gestion du patrimoine scolaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Gestion du patrimoine scolaire

Gestion du patrimoine scolaire

collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire (3e édition)

300 pages, parution le 20/10/2011

Résumé

Précis, complet et pratique, cet ouvrage présente les aspects techniques, juridiques et concrets de la gestion du patrimoine scolaire :
· la répartition des compétences ;
· les mécanismes au travers desquels la construction publique se réalise ;
· l'usage du mobilier, l'utilisation des bâtiments scolaires pour les activités extérieures ;
· les modalités des concessions de logement et l'entretien courant des locaux.

L'auteur Antony Taillefait

Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.

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Sommaire

  • Le regime de l'affectation des biens au service public de l'enseignement scolaire
    • L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public
    • La répartition des bâtiments scolaires entre les collectivités territoriales
    • Les constructions de bâtiments scolaires
  • Les modifications de l'affectation des immeubles au service public de l'enseignement
    • Les utilisations provisoires des locaux scolaires dans un intérêt public : l'ouverture des établissements scolaires sur l'environnement extérieur
    • Les utilisations privatives des locaux du domaine public scolaire : les concessions de logements
    • La désaffectation des locaux scolaires
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Caractéristiques techniques du livre "Gestion du patrimoine scolaire"

  PAPIER
Éditeur(s) Berger-Levrault
Auteur(s) Antony Taillefait
Parution 20/10/2011
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 990g
EAN13 9782701317687
ISBN13 978-2-7013-1768-7
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