Gestion du patrimoine scolaire

collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire (3e édition)

Antony Taillefait

300 pages, parution le 20/10/2011

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Résumé

Précis, complet et pratique, cet ouvrage présente les aspects techniques, juridiques et concrets de la gestion du patrimoine scolaire :
· la répartition des compétences ;
· les mécanismes au travers desquels la construction publique se réalise ;
· l'usage du mobilier, l'utilisation des bâtiments scolaires pour les activités extérieures ;
· les modalités des concessions de logement et l'entretien courant des locaux.

L'auteur - Antony Taillefait

Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.

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Sommaire

Le regime de l'affectation des biens au service public de l'enseignement scolaire
- L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public
- La répartition des bâtiments scolaires entre les collectivités territoriales
- Les constructions de bâtiments scolaires
Les modifications de l'affectation des immeubles au service public de l'enseignement
- Les utilisations provisoires des locaux scolaires dans un intérêt public : l'ouverture des établissements scolaires sur l'environnement extérieur
- Les utilisations privatives des locaux du domaine public scolaire : les concessions de logements
- La désaffectation des locaux scolaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Berger-Levrault
Auteur(s)	Antony Taillefait
Parution	20/10/2011
Nb. de pages	300
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	990g
EAN13	9782701317687
ISBN13	978-2-7013-1768-7