Les grands arrêts de la cour de justice de l'union européenne 2ed - droit constitutionnel et institutionnel de l'union européenne
Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines - Collection Grands arrêts - Grandes décisions
Résumé
L'instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne !
Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique.
Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres.
Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union.
Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
Sommaire
Une union sans cesse plus étroite
Nature de l'Union européenne
Communauté et Union européennes
I. caractères généraux de l'union europeenne
Livre I – Eléments constitutifs de l'Union
Les Etats membres
La citoyenneté de l'Union
Livre II – Valeurs constitutionnelles de l'Union européenne
Titre 1 – Principe de démocratie
Titre 2 – Principe de coopération loyale
Titre 3 – Respect des droits fondamentaux
II. Compétences de l'union européenne
- Transfert de compétences
- Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité
- Base juridique, compétences et procédures de décision
- Compétences externes troisieme
III. Système institutionnel de l'union européenne
Titre 1 – L'équilibre institutionnel
Titre 2 – Institutions : composition et statut
IV. Ordre juridique de l'union européenne
Titre 1 – Système normatif de l'Union
- Droit primaire de l'Union
- Actes de droit dérivé
- Normes de droit international
Titre 2 – Rapport avec le droit international
Titre 3 – Rapport avec les droits nationaux
- Effet direct et primauté
- Mise en oeuvre de l'effet direct et de la primauté
IV. système juridictionnel de l'union européenne
Titre 1 – Le système européen de juridictions
- Juges nationaux, autonomie institutionnelle et procédurale, coopération des juges
- Systématique des voies de droit
Titre 2 – Les voies de droit dans l'Union européenne
- Recours en manquement
- Contentieux de la légalité, annulation et carence
- Renvoi préjudiciel
- Recours en responsabilité extracontractuelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines | |
| Collection | Grands arrêts - Grandes décisions | |
| Parution | 26/01/2023 | 29/06/2023 |
| Nb. de pages | 1030 | - |
| Format | 14.6 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1124g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247215164 |
9782247225194 |
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