Grands services publics
Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat - Collection U
Résumé
Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires.
Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de
cette notion-phare de l'activité publique et du droit
administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux
étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études
politiques, des Instituts de préparation à l'administration
générale, et à toute personne préparant un concours
administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux,
ainsi que les fonctionnaires y trouveront également
diverses données juridiques leur permettant d'orienter
leurs décisions et leur action.
Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau sont professeurs à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges.
Sommaire
LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
DANS LE DROIT ADMINISTRATIF.
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC.
Le service public est une activité d'intérêt général.
La dépendance du service public à l'égard d'une personne
publique.
La soumission à des degrés variables du service public à un
régime exorbitant du droit privé.
LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS.
Les services publics industriels et commerciaux.
Les services publics administratifs.
Les services publics transfuges.
Une catégorie disparue : les services publics
sociaux.
LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS
L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT
ADMINISTRATIF.
Le service publie dans la définition des actes de
l'administration.
Le service publie dans la définition de l'agent
public.
Le service public dans la définition du domaine
public.
Le service public dans la définition du travail
public.
Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative.
LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS.
LA CREATION DES SERVICES PUBLICS.
La création des services publics nationaux.
La création des services publics locaux.
Les problèmes communs à la création des services publics
nationaux et des services publics locaux.
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS.
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS.
Les services publics gérés par des personnes
publiques.
Les services publics gérés par des personnes privées.
Les services publics gérés par une entreprise
publique.
LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES
PUBLICS.
Les règles communes aux différents services publics.
Les règles différenciées.
LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS.
Les causes de la suppression des services publics.
La procédure de suppression des services publics
L'auteur - Jean-François Lachaume
Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.
Autres livres de Jean-François Lachaume
L'auteur - Claudie Boiteau
Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine.
Autres livres de Claudie Boiteau
L'auteur - Hélène Pauliat
Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
Autres livres de Hélène Pauliat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat |
| Collection | U |
| Parution | 01/09/2000 |
| Nb. de pages | 454 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247039166 |
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