Guide d'indemnisation des accidents de la route

Guide d'indemnisation des accidents de la route

Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ?

  • Nombre de pages : 150 pages
  • Date de parution : 16/03/2017 
  • EAN13 : 9782359534344 Diffusé par Geodif

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Résumé

Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation.

Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.

C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe.

Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route.

Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

Sommaire

  • Les règles d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
    • Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
    • La victime et ses proches
    • Les préjudices indemnisables
    • Les limites à l'indemnisation des victimes
  • Les démarches à accomplir en vue d'obtenir réparation
    • Constatations et inventaires
    • Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
    • L'assistance d'un professionnel
    • L'indemnisation négociée
  • Les recours judiciaires
    • Les éventuels recours préalables à l'accord
    • Les recours en cas d'absence d'accord amiable

Caractéristiques

 PAPIERNUMERIQUE
Editeur(s)Gereso
Auteur(s)Yann Mottura
Collection Les guides pratiques
Parution 16/03/2017 16/03/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 150 149
Format 15,5 x 22 -
CouvertureBroché-
Poids 225 -
IntérieurNoir et Blanc-
Contenu- PDF
EAN13 9782359534344 9782359537574
ISBN13978-2-35953-434-4N/A

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