Guide de la publicité foncière 2018

Guide de la publicité foncière 2018

  • Nombre de pages : 2012 pages
  • Date de parution : 31/05/2018  (10e édition)
  • EAN13 : 9782711029716

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Résumé

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

  • faut-il publier ?
  • comment publier ?
  • quel sera le coût de la publication ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

A qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jacques Lafond - Neyla Gonzalez-Gharbi - Serge Lamiaux
Collection Les Guides
Parution 31/05/2018
Edition  10ème édition
Nb de pages 2012
Format 17 x 24,5
CouvertureBroché
Poids 1211
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029716
ISBN13 978-2-7110-2971-6

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