Guide de législation funéraire
Collectivités territoriales
Guy Sénac de Monsembernard, Marc Sénac de Monsembernard
Résumé
Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la
liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la
loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes
modifications de la législation et de la réglementation,
s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit
funéraire en vigueur ; il porte successivement :
- sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
- sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes " communes " et concessions ;
- sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.
Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire
-
1ère Partie : Les lieux d'inhumation et de crémation
- Titre 1 : Les cimetières communaux et intercommunaux
- Titre 2 : Les crématoriums
- Titre 3 : Les concessions de terrains dans les cimetières communaux et intercommunaux
- Titre 4 : Les sépultures militaires
- Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation
-
2ème Partie : Les sépultures
- Titre 1 : Les sépultures en terrain commun
- Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ou concessions
-
3ème Partie : Le décès et les funérailles
- Titre 1 : Les actes de décès
- Titre 2 : Prélèvements après décès à des fins thérapeutiques et scientifiques
- Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres
- Titre 4 : La police des funérailles
- Titre 5 : Droit pénal funéraire
L'auteur - Guy Sénac de Monsembernard
Guy Sénac de Monsembernard est sous-directeur honoraire
au ministère de l'Intérieur.
L'auteur - Marc Sénac de Monsembernard
Marc Sénac de Monsembernard est Premier conseiller de
tribunal administratif et de cour administrative
d'appel.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Guy Sénac de Monsembernard, Marc Sénac de Monsembernard |
Parution | 24/02/2003 |
Édition | 6eme édition |
Nb. de pages | 306 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 505g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711002108 |
ISBN13 | 978-2-7110-0210-8 |
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