Guide des successions - 2018-2019

Guide des successions - 2018-2019

Successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement. Préface de Claude Brenner

  • Nombre de pages : 670 pages
  • Date de parution : 17/05/2018  (2e édition)
  • EAN13 : 9782711029785

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Actualisé le 19/10/2018

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Résumé

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :

  • Qui peut hériter ?
  • A quoi engage l'acceptation successorale ?
  • Comment s'administre une succession ?
  • Dans quelles limites donner ou léguer ?
  • Comment procéder à un saut de génération ?
  • Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
  • Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
  • Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
  • Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?

A l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.

A qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession, il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière

Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l'ouvrage.

Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laetitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Eric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Sarah Torricelli-Chrifli
Collection Les Guides
Parution 17/05/2018
Edition  2ème édition
Nb de pages 670
Format 17 x 24
CouvertureBroché
Poids 870
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029785
ISBN13 978-2-71102-978-5

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