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Guide du bureau de vote - 2017
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Guide du bureau de vote - 2017

Guide du bureau de vote - 2017

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Collectif La Documentation française

110 pages, parution le 24/02/2017

Résumé

  • Comment est organisé un bureau de vote ?
  • Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
  • Quel est le rôle des délégués des candidats ?
  • Comment vérifier l'identité des électeurs ?
  • Comment sont désignés les scrutateurs ?
  • Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
  • Comment les résultats sont-ils proclamés ?

Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide pratique.

Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

L'auteur - Collectif La Documentation française

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Collectif La Documentation française
Parution 24/02/2017 03/01/2017
Nb. de pages 110 -
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 155g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782111452503 9782111452510
ISBN13 978-2-11-145250-3 -

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