Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Guide du bureau de vote - 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide du bureau de vote - 2017

Guide du bureau de vote - 2017

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

110 pages, parution le 24/02/2017

Résumé

  • Comment est organisé un bureau de vote ?
  • Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
  • Quel est le rôle des délégués des candidats ?
  • Comment vérifier l'identité des électeurs ?
  • Comment sont désignés les scrutateurs ?
  • Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
  • Comment les résultats sont-ils proclamés ?

Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide pratique.

Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

L'auteur Collectif La Documentation française

Autres livres de Collectif La Documentation française

Caractéristiques techniques du livre "Guide du bureau de vote - 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Collectif La Documentation française
Parution 24/02/2017
Nb. de pages 110
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 155g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782111452503
ISBN13 978-2-11-145250-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925