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Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008

Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

- Collection Les Guides

306 pages, parution le 13/03/2008 (2eme édition)

Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

  • la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
  • les articles du Code général des impôts concernés ;
  • le taux applicable et la base de taxation ;
  • l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
  • le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 150 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

  • De la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822, 24 déc. 2007) et de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824, 25 déc. 2007) ;
  • Du décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n° 2006-558,16 mai 2006 et D. n° 2007-387, 21 mars 2007) ;
  • De la loi dite TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1233, 21 août 2007) ;
  • Des dernières instructions administratives.

L'auteur Collectif Litec

Autres livres de Collectif Litec

Sommaire

  • Préface
  • Les auteurs
  • Introduction
  • Fiscalité pratique
  • Formules fiscales
  • Emoluments
  • Les chiffres du patrimoine
  • Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Guide fiscal des actes - Premier semestre 2008"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Collection Les Guides
Parution 13/03/2008
Édition  2eme édition
Nb. de pages 306
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 380g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711010233
ISBN13 978-2-7110-1023-3
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