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Guide fiscal des actes - Premier semestre 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2009

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2009

Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments

- Collection Les Guides

316 pages, parution le 12/03/2009 (5eme édition)

Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial ; L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

  • la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
  • les articles du Code général des impôts concernés ;
  • le taux applicable et la base de taxation ;
  • l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
  • le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 150 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

  • De la loi de finances pour 2009 (n°2008-1425, 27 déc. 2008) ;
  • De la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443, 30 déc. 2008) ;
  • De la loi de modernisation de l'économie, dite LME (n°2008-776, 4 août 2008) ;
  • Des dernières instructions administratives.

L'auteur Stéphanie Durteste

Autres livres de Stéphanie Durteste

L'auteur Sophie Gonzalez-Moulin

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L'auteur Nicolas Nicolaïdes

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

Autres livres de Nicolas Nicolaïdes

Sommaire

  • Fiscalité pratique
    • Actes courants
    • Droit de la famille
    • Droit de l'entreprise individuelle
    • Droit des sociétés
    • Autres cas
  • Formules fiscales
    • Actes courants
    • Droit de la famille
    • Droit de l'entreprise individuelle
    • Droit des sociétés
  • Émoluments
    • Décret n° 78-262 du 8 mars 1978 - Actes
    • Décret n° 78-262 du 8 mars 1978 - Formalités
  • Les chiffres du patrimoine
    • Ordre d'énumération des biens dans la déclaration de succession
    • Règle d'évaluation des biens
    • Contrats d'assurance-vie
    • Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété
    • Passif
    • Aide à caractère social
    • Exonérations
    • Abattements
    • Tarifs
    • Réductions de droits
    • Règles de paiement des droits
    • Divers
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Guide fiscal des actes - Premier semestre 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Nicolas Nicolaïdes
Collection Les Guides
Parution 12/03/2009
Édition  5eme édition
Nb. de pages 316
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 376g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711013142
ISBN13 978-2-7110-1314-2
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