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GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS

GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS

4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998

0 pages, parution le 19/11/1998

Résumé

Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire); - l'évolution du contexte socio-économique dans lequel la notion d'activités à caractère social est en pleine mutation; - l'évolution des pouvoirs publics et de l'administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d'associations de plus en plus nombreux). Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d'autant qu'elles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusé, que celles des entreprises. Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris même par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils, (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent. Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l'Administration fiscale suite à la parution du "Rapport Goulard" en mars 1998 et de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.

L'auteur Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

Autres livres de Xavier Delsol

L'auteur Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

Sommaire

  • Les cotisations et droits d'entrée
  • Les subventions
  • Les droits et les legs
  • Mécénat et parrainage
  • Les revenus de la gestion patrimoniale
  • L'imposition des activités économiques de l'association
  • Les immeubles occupés par l'association
  • Les obligations fiscales de l'association employeur
  • Cas pratiques
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Caractéristiques techniques du livre "GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS"

  PAPIER
Éditeur(s) Juris Editions
Auteur(s) Xavier Delsol, Brigitte Clavagnier
Parution 19/11/1998
Nb. de pages 0
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782910992026

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