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Guide juridique pour l'élaboration des PDU

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite "Grenelle II" de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation.

Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.

Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'Etat, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

L'auteur Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

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Caractéristiques techniques du livre "Guide juridique pour l'élaboration des PDU"

  PAPIER
Éditeur(s) Certu
Auteur(s) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Collection Références
Parution 23/10/2013
Nb. de pages 116
Format 22 x 24
Couverture Broché
Poids 755g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782111384033
ISBN13 978-2-11-138403-3

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