Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

Juris classeur - Litec Fiscal et comptable

François Pillet, Eugène Bangoura - Collection Litec fiscal

251 pages, parution le 25/02/2003

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Résumé

l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

L'auteur - François Pillet

François Pillet est avocat à la cour d'appel de Bourges, ancien bâtonnier de l'Ordre, chargé de cours à l'école du Centre-Ouest des avocats.

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L'auteur - Eugène Bangoura

Eugène Bangoura est avocat à la cour d'appel de Bourges, chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	François Pillet, Eugène Bangoura
Collection	Litec fiscal
Parution	25/02/2003
Nb. de pages	251
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	384g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134489
ISBN13	978-2-71113-448-9