Guide pratique des delais et voies recours 2e ed

Guillaume Payan, Mathieu Chardon - Collection Sofiac justice

550 pages, parution le 28/08/2014

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Résumé

La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer :
- Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ?
- Quelle juridiction saisir ?
- Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international.
L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ;
- les textes de référence ;
- la jurisprudence essentielle ;
- des conseils de professionnels.
Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'auteur - Guillaume Payan

Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.

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L'auteur - Mathieu Chardon

Mathieu Chardon est huissier de justice et premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Guillaume Payan, Mathieu Chardon
Collection	Sofiac justice
Parution	28/08/2014
Nb. de pages	550
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	848g
EAN13	9782851302441