Guide pratique du nouveau code des marchés publics

Les nouvelles règles du jeu issues du décret de janvier 2004

Dominique Legouge

344 pages, parution le 04/03/2004 (2^eme édition)

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Indisponible

Résumé

Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004.

Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique.

Écrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique.

Il s'adresse principalement :

aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant mettre à jour leurs connaissances et mesurer l'impact du nouveau code sur leurs pratiques professionnelles ;
aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises désirant développer leur capacité à vendre au secteur public ;
aux étudiants intéressés par le secteur de la commande publique.

L'avis du libraire Eyrolles

Écrit dans un langage clair, ce guide permet aux acheteurs publics et à leurs fournisseurs de maîtriser rapidement les nouvelles règles du Code des Marchés Publics qui a été profondément réformé en janvier 2004.

Extraits du livre

Extraits

L'auteur - Dominique Legouge

est un spécialiste de l'achat public. Auteur de nombreux ouvrages juridiques ou économiques sur le sujet, il enseigne régulièrement le droit des marchés publics et le management des achats. Il exerce la profession de directeur d'hôpital.

Sommaire

Introduction : A quoi sert le code des marchés publics et qui doit l'appliquer ?
Connaître les différentes procédures d'achat public et leurs modalités de mise en oeuvre
- Quelles règles appliquer pour choisir la procédure d'achat adaptée ?
- Quand et comment utiliser les procédures d'appel d'offres ?
- Quand et comment avoir recours à la procédure de mise en concurrence simplifiée ?
- Dans quels cas utiliser la procédure de marché sans formalités préalables ?
- Comment choisir entre les différentes procédures de marché négocié ?
- Quand utiliser la procédure allégée pour l'acquisition de certaines prestations de services ?
- Dans quels cas utiliser la procédure de concours et la procédure de dialogue compétitif ?
Être capable d'identifier le rôle des différents intervenants dans les procédures d'achat public
- Quels sont les rôles des divers intervenants dans les procédures d'achat ?
Connaître, comprendre et savoir utiliser les documents utiliser dans les procédures d'achat public
- Quels documents l'acheteur doit-il établir lors des procédures d'achat ?
- Quels documents les fournisseurs doivent-ils établir pour participer aux mises en concurrence formalisées ?
Savoir sélectionner et analyser la capacité des fournisseurs à obtenir le marché
- Dans quel cas y a-t-il rejet automatique des candidatures ?
- Comment mener l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
Maîtriser l'analyse des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Comment examiner la recevabilité des offres ?
- Comment analyser et classer les offres ?
Savoir quelle information donner sur les résultats des mises en concurrence
- Quelles sont les obligations d'information à la charge de l'organisme acheteur ?
- La notification du marché et son exécution
Tirer parti des facilités liées aux nouvelles technologies de l'information
- Quel bénéfice tirer du recours aux nouvelles technologies de l'information dans la mise en oeuvre des marchés publics ?
Mettre en place une organisation des achats performante
- Comment organiser efficacement son service achat ?
Annexe
- Tableau des délais minimaux applicables dans les procédures de marché formalisé
Conclusion
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions d'Organisation
Auteur(s)	Dominique Legouge
Parution	04/03/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	344
Format	15,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	472g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782708129986
ISBN13	978-2-7081-2998-6