Impôt sur la fortune immobilière
Jean-Yves Mercier - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), issu de la loi de finances pour 2018, s'applique pour la première fois en 2018. Il remplace l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers "non productifs" supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'ensemble des redevables, quelle que soit l'importance de leur patrimoine, doivent souscrire une déclaration d'IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu'ils déclarent leurs revenus de l'année écoulée. Cette déclaration d IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l'évaluation de chacun des actifs concernés.
Si le seuil d'imposition et le barème progressif de l'IFI sont identiques à ceux qui s'appliquaient à l'ISF, les contours et la définition du champ d'application, des exonérations et du passif déductible sont totalement bouleversés. Les stratégies patrimoniales passées et futures doivent en conséquence être (re)considérées à l'aune de ces nouveaux principes.
Ce Dossier pratique est l'un des tout premiers ouvrages consacrés à l'analyse des nouvelles règles particulièrement complexes de l'IFI et donne toutes les clés de lecture indispensables à la maîtrise de ce nouvel impôt. Il comporte de nombreux exemples chiffrés qui illustrent les multiples schémas de détention de patrimoines immobiliers. Il constitue l'outil incontournable pour accompagner les détenteurs de biens et de droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et dans l'accomplissement de leurs obligations déclaratives.
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Jean-Yves Mercier |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 14/03/2018 |
| Nb. de pages | 210 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 398g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368933640 |
| ISBN13 | 978-2-36893-364-0 |
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