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Index de la sécurité juridique. rapport sur l'index de la sécurité juridique - nouveauté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Index de la sécurité juridique. rapport sur l'index de la sécurité juridique - nouveauté

Index de la sécurité juridique. rapport sur l'index de la sécurité juridique - nouveauté

Rapport pour la fondation pour le droit continental

Bruno Deffains, Michel Séjean - Collection Dalloz Référence

Parution le 11/07/2018

Résumé

L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles.

Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.

Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question. Bruno Deffains est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France et directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Michel Séjean est professeur à l'Université BretagneSud.

Caractéristiques techniques du livre "Index de la sécurité juridique. rapport sur l'index de la sécurité juridique - nouveauté"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bruno Deffains, Michel Séjean
Collection Dalloz Référence
Parution 11/07/2018
Format 17 x 24.8
Couverture Broché
Poids 784g
EAN13 9782247180868

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