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Informations administratives juridiques

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Collection Informations administratives juridiques

Parution le 04/04/2013

Résumé

Statut au quotidien - La circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d¿accès à l¿emploi titulaire - Indemnité d¿exercice de missions des préfectures : la nouvelle réglementation - Le congé de paternité et d¿accueil de l¿enfant - Congé de solidarité familiale et allocation d¿accompagnement d¿une personne en fin de vie : le régime applicable aux agents territoriaux - Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre Veille jurisprudentielle - Agents non titulaires : période d¿essai et renouvellement de contrat - Existence d¿emplois vacants lors d¿une demande de réintégration après disponibilité : la charge de la preuve - Absence de service fait imputable à l¿administration et rémunération du fonctionnaire Actualité documentaire

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Collection Informations administratives juridiques
Parution 04/04/2013
Poids 393g
EAN13 3303330611470

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