Code essentiel - insolvabilité et garanties 2021 - Isabelle Durant ,... - Librairie Eyrolles
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Code essentiel - insolvabilité et garanties 2021
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Code essentiel - insolvabilité et garanties 2021

Code essentiel - insolvabilité et garanties 2021

À jour au 1er août 2021

Isabelle Durant, Michèle Grégoire - Collection Codes essentiels

686 pages, parution le 14/09/2021

Résumé

En un seul volume les textes législatifs belges et européens.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

L'auteur - Isabelle Durant

Autres livres de Isabelle Durant

L'auteur - Michèle Grégoire

Autres livres de Michèle Grégoire

Sommaire

1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Isabelle Durant, Michèle Grégoire
Collection Codes essentiels
Parution 14/09/2021
Nb. de pages 686
Format 17.7 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1160g
EAN13 9782807929876

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