Internet et protection des données personnelles

Gérard Haas, Marie-Pierre Fenoll-Trousseau - Collection Droit@litec

206 pages, parution le 06/04/2000

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Résumé

Dans l'environnement hautement fluide et mobile de l'internet, il est nécessaire de fournir la plus grande certitude juridique de protection aux internautes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. En effet, il est désormais acquis que les bases de données comportementales constituent une des clefs du succès de la net-économie, ce qui est autant de risques induits d'atteinte à la vie privée.

L'internaute doit mettre en garde les maîtres des fichiers, sans son autorisation ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son ordinateur et son espace virtuel est sacré à l'instar de sa vie privée. Une diffusion sur le réseau d'une donnée nominative n'est jamais neutre car elle permet l'identification d'une personne physique (nom, voix, image...) même indirectement (carte bancaire, numéro de téléphone...), il existe donc bien un risque de traçabilité des personnes.

Le champ d'application de la loi informatique et liberté est ample et vise toutes les informations qui peuvent servir à l'identification. La protection des données personnelles impose donc des obligations aux acteurs de l'internet. C'est l'objectif de cet ouvrage et ceci au regard de l'encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, des droits des personnes fichées ou encore des obligations liées à la circulation de l'information sur internet.

Finalement, l'internet pose ouvertement le défi de la circulation des flux internationaux de données nominatives contre lequel l'encadrement juridique ne peut se suffire d'un dispositif non international.

Juriste averti ou non, internaute débutant ou confirmé cet ouvrage vous aide à surfer sans être surfé.

Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, professeur au groupe ESCP-EAP, est responsable des enseignements de droit des nouvelles technologies, conseil auprès des entreprises et directeur scientifique du Mastère Spécialisé en management de l'édition.

Gérard HAAS, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, est chargé de cours de droit des Affaires des nouvelles technologies à HEC à l'ESCP-EAP à l'ENSTA (école nationale des sciences et techniques avancées). Il participe au comité de rédaction du Journal les Annonces de la Seine, tient la rubrique Actualités de la revue Communication - Commerce électronique et anime le site web jurisclic.com.

L'auteur - Gérard Haas

Fondateur du Cabinet HAAS-Avocats, Gérard Haas est docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, de la communication et de l'information et Expert INPI. Conférencier, il intervient à l'ESCP-Europe, HEC Executive Education.

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L'auteur - Marie-Pierre Fenoll-Trousseau

Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, professeur au groupe ESCP-EAP, est responsable des enseignements de droit des nouvelles technologies, conseil aupres des entreprises et directeur scientifique du Mastere Specialise en management de l'edition.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gérard Haas, Marie-Pierre Fenoll-Trousseau
Collection	Droit@litec
Parution	06/04/2000
Nb. de pages	206
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711131792
ISBN13	978-2-7111-3179-2