Jurisprudences du secteur social et médico-social
Cadres et structures - Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
François Vialla - Collection Action sociale
Résumé
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.
Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.
L'auteur - François Vialla
Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.
Autres livres de François Vialla
Sommaire
- Cadres et structures du secteur médico-social
- Création, transfert, disparition de l'établissement
- Financement et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
- Droits et libertés des usagers du secteur médico-social
- Les droits fondamentaux de la personne en institution
- La gestion des droits de la personne en institution
- La responsabilité des acteurs du secteur médico-social
- La responsabilité civile et administrative
- Le responsabilité pénale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dunod | |
| Auteur(s) | François Vialla | |
| Collection | Action sociale | |
| Parution | 04/07/2012 | 04/07/2012 |
| Nb. de pages | 516 | 528 |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 990g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782100576739 |
9782100584611 |
| ISBN13 | 978-2-10-057673-9 | - |
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