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Kit de création pour baux ruraux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Kit de création pour baux ruraux

Kit de création pour baux ruraux

Tous les éléments pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux - Edition 2009

- Collection Dossier étude et réalisation

100 pages, parution le 17/07/2009

Résumé

Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" :

  • Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible.
  • Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.)
  • Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
  • Les baux spéciaux de la SAFER.

A chaque bail une notice explicative, un rappel de la règlementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).

L'auteur Daniel Roucous

Daniel Roucous est journaliste spécialisé dans le droit rural. Il est également l'auteur aux Editions du Puits Fleuri du guide pratique Voies et chemins ruraux et du Kit de création pour baux ruraux.

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Caractéristiques techniques du livre "Kit de création pour baux ruraux"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Daniel Roucous
Collection Dossier étude et réalisation
Parution 17/07/2009
Nb. de pages 100
Format 24 x 32
Couverture Broché
Poids 435g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867394027
ISBN13 978-2-86739-402-7

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