Kit de création pour baux ruraux
Tous les éléments pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux - Edition 2009
Daniel Roucous - Collection Dossier étude et réalisation
100 pages,
parution le 17/07/2009
Résumé
Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" :
- Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible.
- Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.)
- Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
- Les baux spéciaux de la SAFER.
A chaque bail une notice explicative, un rappel de la règlementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).
L'auteur Daniel Roucous
Daniel Roucous est journaliste spécialisé dans le droit rural. Il est également l'auteur aux Editions du Puits Fleuri du guide pratique Voies et chemins ruraux et du Kit de création pour baux ruraux.
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Caractéristiques techniques du livre "Kit de création pour baux ruraux"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri | |
| Auteur(s) | Daniel Roucous | |
| Collection | Dossier étude et réalisation | |
| Parution | 17/07/2009 | |
| Nb. de pages | 100 | |
| Format | 24 x 32 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 435g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782867394027 | |
| ISBN13 | 978-2-86739-402-7 | |
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