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L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique

L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique

492 pages, parution le 03/07/2002

Résumé

Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ?

Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ?

Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ?

Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ?

Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au coeur de multiples polémiques.

L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

Sommaire

LE DOMAINE DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX.

  • Champ d'application du délit d'abus de biens sociaux.
  • Infractions voisines du délit d'abus de biens sociaux.
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
  • Elément matériel du délit d'abus de biens sociaux.
  • Elément intentionnel du délit d'abus de biens sociaux.
  • Arguments souvent allégués par les dirigeants pour tenter de s'exonérer.
  • Illustrations jurisprudentielles et cas concrets d'opérations pouvant être jugées comme constitutives du délit d'abus de biens des pouvoirs ou du crédit.
LA REPRESSION DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
  • Personnes responsables.
  • Sanctions encourues pour le délit d'abus de biens sociaux.
  • Statistiques du Ministère de la justice.
LA POURSUITE DU DELIT D'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
  • Déclenchement de l'action publique.
  • Prescription du délit d'abus de biens sociaux.
  • Abus de biens sociaux commis à l'étranger.

L'avis du libraire

Destiné principalement aux praticiens, ce livre délaisse les longs développements théoriques au profit d'une présentation didactique mais précise. Enrichi de schémas explicatifs, simples et ludiques, il permet aux lecteurs d'appréhender l'essentiel des problématiques.

L'auteur Eva Joly

Eva Joly, magistrat, s'est consacrée à l'instruction d'affaires financières pendant près de 10 années. Elle occupe désormais un poste de conseiller spécial auprès des Ministres de la Justice et des Affaires étrangères en Norvège où elle est chargée de la lutte contre le blanchiment et la corruption au niveau international.

Autres livres de Eva Joly

L'auteur Caroline Joly-Baumgartner

Caroline Joly-Baumgartner, avocat au barreau de Paris, exerce au sein du cabinet d'avocats Landwell.

Caractéristiques techniques du livre "L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Eva Joly, Caroline Joly-Baumgartner
Parution 03/07/2002
Nb. de pages 492
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 686g
Intérieur Quadri
EAN13 9782717843897
ISBN13 978-2-7178-4389-7

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