L'acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l'immeuble en couple
François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre - Collection Droit immobilier
Résumé
L'ouvrage constitue une somme pratique et pointue sur les questions soulevées par l'achat d'immeuble en couple, marié ou non. Il examine les aléas de cet immeuble au cours de l'union jusqu'à sa rupture.
Sommaire
Titre 1. – Couple marié
Chapitre 1. Présentation du mariage
Chapitre 2. Régime de communauté
Chapitre 3. Séparation des époux
Chapitre 4. Divorce
Chapitre 5. Indemnité d'occupation
Chapitre 6. Autres aspects immobiliers durant le divorce
Chapitre 7. Liquidation-partage
Chapitre 8. Régime de séparation de biens
Titre 2. – Union libre
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux dans l'union libre
Chapitre 3. Conventions de vie commune
Chapitre 4. Fin de l'union libre – Séparation
Titre 3. – Cohabitation légale
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Effets patrimoniaux de la cohabitation
Chapitre 3. Conventions de cohabitation légale
Chapitre 4. Fin de la cohabitation légale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François-Xavier Delogne, Céline Lefèvre |
| Collection | Droit immobilier |
| Parution | 21/09/2016 |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 525g |
| EAN13 | 9782804477639 |
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