L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'union européenne
Preface De Herwing Hofmann
Thomas Delille - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Par l'étude des conséquences juridiques de l'usage d'un outil d'analyse d'impact des réglementations lors de l'élaboration des actions normatives de l'UE, l'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union.
L'auteur - Thomas Delille
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale
PARTIE 1. – Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne
TITRE 1. – L'activité normative au sein de l'Union européenne
TITRE 2. – L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative
PARTIE 2. – La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne
TITRE 1. – L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis
TITRE 2. – Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne
TITRE 3. – La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne
PARTIE 3. – La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne
TITRE 1. – L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion
TITRE 2. – L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne
Conclusion générale
Table des textes et documents
Table des arrêts et décisions
Table des sites internet
Tableaux et schémas
Bibliographie générale
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Thomas Delille | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 02/10/2013 | 06/11/2013 |
| Nb. de pages | 728 | 732 |
| Format | 16 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1020g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804462123 |
9782804467326 |
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