L'année de droit social 2010
Textes, jurisprudence, commentaires
Barthélémy Avocats - Collection Axe droit
Résumé
Réforme des retraites et ses conséquences dans l'entreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de l'accord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2010.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.
Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
Sommaire
- Etudes
- Les mutations de l'ordre public en droit du travail
- La modification temporaire du contrat de travail qui ne modifie pas le contrat
- Représentativité syndicale : une réforme encore perfectible
- Panorama de l'année 2010
- Dialogue social
- Les relations individuelles de travail
- Les relations collectives de travail
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Lamy |
Auteur(s) | Barthélémy Avocats |
Collection | Axe droit |
Parution | 24/02/2011 |
Nb. de pages | 401 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 458g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782721213471 |
ISBN13 | 978-2-7212-1347-1 |
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